Droit social
Défense de vos intérêts en droit du travail
Nos avocats vous conseilleront toujours durant la phase précontentieuse de votre conflit pour négocier une résolution amiable qui garantisse le respect de vos droits mais également durant la phase contentieuse pour obtenir une décision judiciaire qui vous soit favorable.
- Rédaction, exécution, suspension et modifications du contrats de travail
- Relations de travail, mise à disposition et rémunération
- Démission, licenciement et rupture de commun accord
- Bien-être au travail, harcèlement et discrimination
Accompagnement et défense entièrement personnalisés de vos intérêts
Plus de 30 années d'expérience en matière de droit pénal en Belgique
Avocats spécialisés et équipe pluridisciplinaire à votre disposition
Défense de vos intérêts en sécurité sociale
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Chômage
- Maladie et invalidité
- Assujettissement ONSS (salarié) et assujettissement frauduleux (faux indépendants)
- Assujettissement INASTI (indépendant)
- Aide sociale et revenu d’intégration sociale
- Reconnaissance du statut de personnes handicapées
Défense de vos intérêts en droit pénal social
- Inspection sociale, contrôle ONSS et contrôle des lois sociales
- Accompagnement aux auditions
- Amendes administratives et poursuites pénales
- Responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants d’entreprises
Vos questions fréquentes
Puis-je faire reconnaître un burn-out comme accident du travail pour éviter la perte de revenus liée à la mutuelle ?
En Belgique, le travailleur en incapacité de travail qui perçoit des indemnités de sa mutuelle tombe rapidement à 60 % de sa rémunération, tandis qu'un accident du travail garantit jusqu’à 90 % du revenu (avant consolidation et sur base d’un salaire annuel de référence).
Il est, dans ce cas, crucial de démontrer la survenance d’un élément déclencheur précis et de veiller à utiliser, dans les écrits à l’attention de l’employeur (et/ou son assurance) et les rapports médicaux, un vocabulaire spécifique.
Vous devrez être conseillé par un spécialiste dès le début de l’incapacité.
Puis-je licencier pour motif grave un salarié qui a commis une faute sur les réseaux sociaux de l'entreprise ?
Dans ce cas, pour qu’il y ait motif grave, il y aura lieu de démontrer que le message a circulé au-delà d’un cercle restreint et qu'il porte une atteinte importante aux valeurs de l’entreprise.
L’essentiel est d’agir rapidement (double délai de trois jours ouvrables) et de motiver le licenciement de manière particulièrement précise et circonstanciée.
En outre, un audit préalable, par notre cabinet, de votre règlement de travail afin d’y ajouter une charte informatique et/ou une clause de responsabilité numérique pourrait être opportun.
Harcèlement moral au travail : ma responsabilité pénale de dirigeant d’entreprise peut-elle être engagée malgré une absence d’implication directe dans les faits dénoncés ?
En Belgique, le dirigeant est garant du bien-être au travail de ses équipes. La responsabilité pénale peut être engagée par omission : si vous avez connaissance d’un harcèlement et n’agissez pas, l’auditorat du travail pourrait vous considérer comme co-auteur du délit.
Depuis le 1er février 2026, les amendes sont majorées de 25 %. Pour vous protéger, notre cabinet vous accompagne dans la rédaction de clause de délégation de pouvoirs spécifique à intégrer au contrat de travail du collaborateur gestionnaire RH. Ce bouclier juridique assure le transfert de responsabilité en octroyant l'autonomie et le pouvoir disciplinaire requis par la jurisprudence.
Sécurisons vos contrats pour limiter votre risque pénal.