Avocats en droit du roulage
Le cabinet BVVG met à votre disposition ses avocats spécialisés en droit de roulage, actifs à Nivelles et à Bruxelles. Nous prenons en charge votre dossier relatif à un accident de la route, une infraction au code de la route, toute question relative au droit routier et au permis de conduire. Que vous soyez victime ou responsable, nous chercherons ensemble une solution à obtenir grâce à une stratégie de défense de vos intérêts adaptée.
Avocats spécialisés en droit du roulage en Belgique
Lorsque vous prendrez contact avec le cabinet d’avocats Bedoret, Van Vooren & Gossé, vous serez reçu par un avocat à votre écoute, prenant en compte votre personne et vos intérêts. Nous misons toujours sur une approche entièrement personnalisée, quelle que soit la matière de droit dont relève la situation, et donc aussi concernant :
- Accidents de la route (responsabilité, indemnisation des victimes)
- Infractions au code de la route (contestation, défense)
- Evaluation du dommage corporel après accident de roulage
Une infraction au code de la route est à comprendre comme étant une infraction menant à une citation devant le tribunal de police. Si tel est le cas, n’hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne, nous reviendrons vers vous dès que possible.
Accompagnement et défense entièrement personnalisés de vos intérêts
Plus de 30 années d'expérience en matière de droit pénal en Belgique
Avocats spécialisés et équipe pluridisciplinaire à votre disposition
Suivi de votre dossier en toute transparence
Lors de votre arrivée dans notre cabinet d’avocats spécialisés en droit civil, de la famille, pénal, du roulage et de la copropriété à Nivelles, ou à Bruxelles, votre dossier sera pris en charge par un avocat spécialisé en roulage. C’est ce même avocat qui suivra votre dossier jusqu’au bout, tout au long de la procédure, bien qu’il puisse être renforcé par un collaborateur si cela est jugé nécessaire. Il vous informera régulièrement de l’avancée de votre dossier. A chaque prise de décision, par souci de transparence, il vous sollicitera afin de décider ensemble de la marche à suivre.
- Ecoute attentive et prise en compte de vous en tant que personne
- Accompagnement personnalisé tout au long du processus
- Mise en place d’une stratégie de défense adaptée à vos besoins
Notre avocat défendra vos intérêts devant le tribunal de police, compétent pour toutes les infractions en matière de circulation (contraventions, accidents, conduite sous influence, délit de fuite…). Depuis plus de 30 années nous avons développé une expérience et un savoir-faire importants pour défendre les intérêts de nos clients devant le tribunal de police. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet BVVG via notre formulaire en ligne.
Vos questions fréquentes
Les infractions en matière de stationnement sont régies par deux autorités différentes en fonction des situations.
La rétribution : il s’agit d’une sanction administrative communale dressée par une ville ou commune, souvent par le biais d’une société privée (y compris les gestionnaires de parkings). Cette sanction concerne le non-respect d’une interdiction de stationner, ou du tarif applicable au stationnement sur un endroit donné. Il est question d’infractions du premier degré, donc qui ne mettent pas autrui en danger.
L’amende, elle, doit toujours être dressée par un agent de police. Elle concerne généralement une infraction du deuxième degré, sanctionnant un stationnement considéré comme dangereux. C’est notamment le cas d’un stationnement sur l’autoroute.
En effet, le non-paiement d’amendes de circulation et/ou l’accumulation d’amendes peuvent conduire à une assignation devant le tribunal de police. Peut s’ensuivre notamment la déchéance temporaire du permis de conduire (déchéance à temps plein, ou uniquement pendant les week-ends).
Les jeunes conducteurs sont particulièrement visés : après trois infractions constatées, ils sont frappés de la déchéance du droit de conduire. Ils ne pourront le récupérer qu’après avoir repassé l’examen théorique ou pratique.
Tout dépend de ses conséquences :
- Dégâts matériels uniquement : vous n’avez pas l’obligation d’appeler la police. Vous pouvez néanmoins le faire pour obtenir une assistance lors de la rédaction du constat à l’amiable, mieux comprendre la situation et les responsabilités…
- Blessés ou dégâts corporels : dans ce cas vous avez l’obligation d’appeler la police.
Il arrive que vous ne soyez pas d’accord avec votre propre assureur dans le cadre d’un accident de la route. L’assureur peut essayer de refuser de rembourser vos dégâts, prétextant que vous êtes responsable de l’accident.
Dans ce cas, la clause d'objectivité, disposition obligatoire dans toute police d'assurance protection juridique vous permet de demander une seconde opinion, d'un avocat spécialisé en droit du roulage, par exemple