Le droit collaboratif pour régler un conflit
Le cabinet d’avocats Bedoret & Van Vooren pratique le droit collaboratif, mode alternatif de règlement des conflits. Nos avocats formés et signataires de la charte sont à votre disposition pour vous aider à résoudre une situation conflictuelle et à trouver un terrain d’entente satisfaisant.
Des avocats qualifiés
L’équipe du cabinet d’avocats Bedoret & Van Vooren, situé à Bruxelles, rassemble plusieurs collaborateurs formés au droit collaboratif et signataires de la charte énonçant ses principes. Astrid Bedoret et Rohan Van Vooren sont à votre disposition pour mettre en œuvre ce mode alternatif de règlement des conflits qu’est le droit collaboratif.
Fonctionnement du droit collaboratif
Le droit collaboratif se fonde sur la négociation raisonnée, mettant en avant les intérêts des parties et cherchant une solution à la fois durable et satisfaisante pour tous.
Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel au cours duquel les parties et leurs avocats respectifs se rencontrent en vue de dégager un accord amiable, respectueux de chaque partie et satisfaisant pour tous. Pour ce faire, l’avocat collaboratif dispose d’un mandat exclusif et limité lui permettant d’assister et de conseiller son client. Cependant, en cas d’échec, il ne pourra plus défendre et représenter les intérêts du client dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Le droit collaboratif repose donc sur le dialogue et le travail d’équipe entre les parties et leurs avocats respectifs. L’objectif est de dégager un accord amiable et équilibré, répondant favorablement aux intérêts et besoins de chaque intervenant. Contrairement à la médiation, ce mode alternatif de règlement des conflits mise sur la présence d’un avocat pour chaque partie, et non d’une personne neutre et impartiale.
Processus
Une procédure de droit collaboratif démarre par la signature d’un accord de droit collaboratif par les parties et leurs avocats formés et signataires de la charte.
Chaque partie prépare ensuite les réunions à l’aide de son avocat, bénéficie de son assistance et de ses conseils et fait un débriefing ensuite.
Lorsqu’un accord tombe, une entente est rédigée par les avocats et signée par les parties. Sur demande, elle pourra également être présentée au juge compétent.
Les avantages de cette méthode
Opter pour le droit collaboratif permet aux parties de maîtriser le processus et les décisions, de réduire le stress et les tensions, d’obtenir l’assistance et les conseils de leurs avocats respectifs et de bénéficier d’une procédure plus rapide et moins onéreuse qu’un contentieux.
En outre, le droit collaboratif permet :
- Une participation active des parties favorisant la communication et le dialogue
- Une identification des intérêts propres à chaque partie et des options menant vers un accord
- Une réduction de l’impact négatif du conflit sur les parties
- Un aboutissement vers des ententes amiables, satisfaisantes et équilibrées
Consécration législative
Introduit en Belgique en 2006, le droit collaboratif et ses principes ont été intégrés trois ans plus tard à la déontologie des avocats par l’Ordre des des Barreaux francophones et germanophones (OBFG). La loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges » vise à inciter les acteurs de la justice à employer ces méthodes en priorité, dans la mesure du possible. Par ailleurs, cette loi consacre le droit collaboratif en tant que tel.
Prenez contact avec le cabinet d’avocats Bedoret & Van Vooren si vous avez la moindre question, désirez plus de renseignements ou souhaitez prendre un rendez-vous.
