Le droit collaboratif
Pour la résolution de vos conflits sans passer par un contentieux onéreux et long, nous proposons le droit collaboratif comme stratégie alternative de défense de vos intérêts. Le cabinet BVVG à Nivelles et Bruxelles vous propose ses services en droit collaboratif, menant à vos côtés les négociations visant à trouver un terrain d’entente acceptable par toutes les parties. Le tout en respectant la confidentialité de mise.
Qu’est-ce que le droit collaboratif ?
Introduit en 2006 en Belgique, le droit collaboratif repose sur le dialogue constructif entre les parties prenantes, chacune étant assistée par son avocat. Il s’agit donc d’une méthode alternative de résolution des conflits, à privilégier dans la mesure du possible afin d’éviter aux clients de devoir supporter des procédures judiciaires longues, stressantes et coûteuses. Le droit collaboratif repose sur :
- La communication et le dialogue entre les parties
- L’identification des intérêts propres de chaque partie
- La recherche d’une entente amiable, satisfaisante et équilibrée
Vous avez un conflit avec une partie adverse et souhaitez éviter un contentieux cher ? Prenez contact avec le cabinet d’avocats BVVG via notre formulaire, nous vous rencontrerons avec plaisir pour vous écouter et développer une stratégie de défense de vos intérêts adaptée.
Accompagnement et défense entièrement personnalisés de vos intérêts
Plus de 30 années d'expérience en matière de droit pénal en Belgique
Avocats spécialisés et équipe pluridisciplinaire à votre disposition
Processus du droit collaboratif
Lors de notre rencontre, si nous décidons de mettre en place une stratégie de défense de vos intérêts misant sur le droit collaboratif, nous débuterons le processus qui suit. Tout d’abord, vous donnerez un mandat exclusif et limité à l’un de nos avocats spécialisés en droit pénal, droit de la famille, droit civil, droit du roulage ou droit de la copropriété afin qu’il puisse vous représenter, vous et vos intérêts, face à l’avocat de la partie adverse. Ensuite, nous analysons vos intérêts et les éventuelles concessions que vous seriez prêt à faire pour parvenir à un accord durable et équilibré. Vient la phase de négociation : les parties et leurs avocats respectifs se rencontrent et mènent des discussions et négociations structurées et constructives.
- Travail d’équipe entre vous et votre avocat
- Dialogue constructif mené par des professionnels du droit
- Recherche d’une solution durable, équitable, acceptable de tous
A la fin du processus, si une solution à l’amiable est trouvée, satisfaisant les deux parties, une entente sera rédigée par les avocats. Celle-ci sera alors signée par chacune des parties. En cas de nécessite, l’entente pourra être présentée au juge compétent, sur demande. Pour en savoir plus, prenez contact avec les avocats experts en droit de la copropriété, de la famille, du roulage, en droit pénal ou civil du cabinet BVVG à Nivelles et Bruxelles grâce à notre formulaire.
Vos questions fréquentes
Les deux procédures visent à trouver un accord à l’amiable, satisfaisant toutes les parties, mais elles diffèrent dans le processus pour y parvenir. Pour le client, la différence principale réside dans le rôle joué par son avocat.
En médiation, l’avocat se posera comme médiateur, neutre et impartial. Il veillera aux intérêts des deux parties et suggérera des solutions.
En droit collaboratif, votre avocat défendra uniquement vos intérêts, tandis que les intérêts de la partie adverse seront défendus par son avocat.
Si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord, si une partie refuse de reconnaître les intérêts de l’autre, ou si elle refuse les solutions proposées, le processus prendra fin. Probablement devrez-vous recourir à une procédure en contentieux.
Néanmoins, la loi interdit à votre avocat en droit collaboratif de représenter et défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire. Nous vous guiderons volontiers vers un cabinet spécialisé avec lequel nous collaborons en confiance.
Introduit en Belgique en 2006, le droit collaboratif et ses principes ont été intégrés trois ans plus tard à la déontologie des avocats par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophones (OBFG). La loi du 18 juin 2018 « portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges » vise à inciter les acteurs de la justice à employer ces méthodes en priorité, dans la mesure du possible. Par ailleurs, cette loi consacre le droit collaboratif en tant que tel.