Avocats en droit de la copropriété et du bail
Locataires et copropriétaires peuvent venir trouver nos avocats du cabinet BVVG, à Nivelles et à Bruxelles, pour régler leurs différends. Nos avocats au barreau spécialisés en droit du bail et de la copropriété répondront à toutes vos questions, prendront en charge votre dossier et vous offriront un accompagnement personnalisé. Prenez contact avec nous pour une résolution efficace de votre conflit en immobilier.
Droits et obligations dans le cadre d’un bail
Le bail est un contrat liant un locataire et un propriétaire, ce dernier mettant à la disposition du premier un logement ou un espace commercial (bail commercial). Ce contrat détaille les droits et obligations de chaque partie, avec pour but d’assurer une bonne relation dans laquelle chacun trouve son avantage (habitation pour l’un, rentrée financière pour l’autre). Néanmoins, des conflits peuvent survenir :
- Retard ou absence de paiement du loyer et des charges locatives
- Mise à disposition d’un logement insalubre
- Non-respect du logement et/ou des statuts de la copropriété
Si vous vous retrouvez pris dans un conflit autour d’un bail locatif ou commercial, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact. Nous vous réserverons un accueil bienveillant, une écoute respectueuse et nous chercherons la meilleure stratégie de défense de vos intérêts.
Accompagnement et défense entièrement personnalisés de vos intérêts
Plus de 30 années d'expérience en matière de droit pénal en Belgique
Avocats spécialisés et équipe pluridisciplinaire à votre disposition
Avocats spécialisés en copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, les relations entre les copropriétaires ainsi que le gestionnaire (syndic) déterminent le bon entretien de l’immeuble. Ces relations peuvent être régies par les statuts de la copropriété, sans oublier le règlement d’ordre intérieur à respecter par tous les habitants (propriétaires ou locataires). Le cabinet d’avocats BVVG vous conseille et vous accompagne dans la résolution de tout conflit concernant la copropriété : vos relations avec les autres copropriétaires, vos relations avec le syndic, et avec les occupants de l’immeuble. Nous traitons entre autres :
- Plaintes de l’ACP ou des voisins contre un locataire perturbant
- Calculs de charges dans le cadre d’une copropriété
- Défense de la copropriété contre une plainte émanant d’un voisin de l’immeuble
Les situations à traiter peuvent être fort nombreuses en immobilier : conflit lors de l’achat/investissement, bail locatif, expulsion d’un locataire, transmission d’un bien, démembrement d’un bien (nue-propriété et usufruit…) Dans tous les cas, prenez contact avec le cabinet Bedoret, Van Vooren & Gossé grâce à notre formulaire en ligne. Nous vous réserverons un accueil humain et respectueux.
Vos questions fréquentes
Relevant du cadre du droit civil, les conflits de bail et de copropriété doivent être résolus de préférence par des méthodes alternatives. Ainsi, dans notre choix de stratégie, nous préconisons :
- La médiation : notre avocat se pose comme médiateur, guidant une discussion entre les parties
- Le droit collaboratif : notre avocat vous défend dans le cadre des discussions et négociations avec la partie adverse.
Dans les deux cas de figure, le but de la stratégie est de parvenir à trouver un terrain d’entente, une solution à l’amiable. Ces méthodes sont respectueuses des personnes et tendent à préserver la paix sociale et les bonnes relations entre les individus. De plus, elles sont moins onéreuses que les procédures devant les tribunaux, causent moins de stress et peuvent résoudre le conflit bien plus rapidement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par l’AG de la copropriété, et si vous constatez ou suspectez une irrégularité, vous avez la possibilité d’introduire un recours. Grâce à ce recours en justice, vous contestez légalement la décision prise.
Ce recours doit être introduit auprès du tribunal compétent et viser le syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires.
Notre avocat en copropriété vous recevra pour écouter votre demande, identifier vos intérêts et analyser votre situation. Nous tenons à cœur de vous écouter attentivement et de vous respecter en tant que personne.
Ensuite, notre avocat vous conseillera et cherchera avec vous la meilleure stratégie à utiliser pour défendre vos intérêts. Votre dossier sera pris en charge de manière personnalisée et son suivi sera toujours transparent. Nous tenons à travailler en toute confiance.