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du Droit Collaboratif

 

Tout comme la médiation, le droit collaboratif constitue un nouveau mode alternatif de règlement des conflits, qui existe aux côtés des modes « classiques » de règlement des conflits comme le recours à la procédure judiciaire. Il implique une formation spécifique des avocats qui le pratiquent, et l’engagement de ceux-ci au respect de principes énoncés dans une charte. Maître Astrid Bedoret et Maître Rohan Van Vooren sont tous deux formés au droit collaboratif et signataires de cette charte. Maître Van Vooren a également eu l’occasion de présenter les bénéfices de la mise en œuvre de ce processus lors d’une conférence du 19 mars 2014 à l’EPHEC sur les « MARC ».

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Historique

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits (M.A.R.C.). Il a été créé aux Etats-Unis par l’avocat Stuart Webb, fatigué de la manière « traditionnelle » dont il devait pratiquer son métier. Il a donc décidé d’axer sa pratique professionnelle sur la négociation raisonnée, qui se fonde sur les intérêts véritables des parties, et la recherche d’une solution durable et satisfaisante pour tous (par opposition à la négociation traditionnelle, qui se fonde sur ses intérêts propres, à la recherche d’une solution « au forcing »). Le droit collaboratif a été introduit en Belgique en 2006, via la Commission du Droit de la Famille du Barreau de Bruxelles. En 2007, l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles a adhéré aux principes du droit collaboratif. En 2008 furent formés les premiers avocats, et en 2009, l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG) a intégré les principes du droit collaboratif dans la déontologie des avocats.

En résumé

Le droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel. Il implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociations. L’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et limité, étant de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un accord. En cas d’échec du processus, les avocats collaboratifs ne poursuivent plus leur intervention et ne pourront donc pas assurer la défense des intérêts de leurs clients dans le contexte d’une procédure contentieuse. La procédure contentieuse n’est dès lors pas une option dans ce processus où toutes les énergies sont concentrées vers la réalisation d’un objectif commun étant de trouver un accord amiable respectueux de chacune des parties.

En pratique

Le processus de droit collaboratif met en œuvre un travail d’équipe entre les parties et leurs avocats dont l’unique objectif est d’aboutir à des ententes amiables et équilibrées répondant aux besoins et aux intérêts de chacune des parties. Ce processus s’adapte extrêmement bien à la pratique de l’avocat : il a été créé par les avocats, pour les avocats. Il répond à l’attente grandissante des justiciables de trouver, avec leurs conseils, une solution qui rencontre leurs intérêts et leurs besoins, plutôt que de confier au juge, dans le cadre d’une confrontation des positions, le soin de leur imposer une décision qui souvent ne satisfait ni l’une ni l’autre des parties. Le droit collaboratif est donc une approche constructive qui favorise le règlement des conflits par le dialogue. Il se différencie de la médiation par l’absence de tiers neutre et la présence de l’avocat aux côtés de son client tout au long du processus et lors de toutes les réunions de négociation.

table3Pourquoi choisir le droit collaboratif ?

Plusieurs raisons amènent les parties à faire choix du processus collaboratif et notamment

  • les parties maîtrisent le processus et restent responsables des décisions qu’elles prennent;
  • le climat de collaboration réduit le stress associé à tout conflit;
  • chaque partie est assistée et conseillée par son avocat spécialement formé au droit collaboratif;
  • le processus est plus rapide que la procédure contentieuse et se veut moins coûteux.

Le droit collaboratif permet aux parties de prendre elles-mêmes les décisions adéquates et

  • favorise la participation active des deux parties;
  • permet de faire émerger les intérêts respectifs des parties;
  • a pour objectif de réduire l’impact négatif des conflits sur les parties;
  • diminue l’hostilité entre les parties et instaure une dynamique positive;
  • permet d’aboutir à des ententes satisfaisantes et équilibrées.

Il est particulièrement adapté au contentieux familial dès lors qu’il permet de

  • négocier de façon respectueuse et structurée;
  • instaurer une communication complète et échanger des informations utiles à la résolution du conflit;
  • explorer les diverses options de règlement amiable;
  • trouver des solutions créatives pour répondre à vos besoins et priorités ainsi qu’à ceux des enfants;
  • résoudre les conflits familiaux sans procédure contentieuse.

Comment entamer le processus de droit collaboratif ?

Chacune des parties consulte un avocat formé en droit collaboratif et ayant signé la Charte de droit collaboratif. Un accord de participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leurs conseils. Le processus est alors mis en œuvre. Concrètement, chaque partie préparera les réunions plénières avec son avocat, et en fera un débriefing ensuite avec lui ensuite. Le client n’est donc jamais « lâché », bien au contraire : le travail de l’avocat collaboratif s’apparente à un véritable coaching, au-delà du conseil juridique donné.

Quel est l’aboutissement du processus ?

À la fin du processus, une entente est rédigée par les avocats et signée par les parties. À la demande de celles-ci, les avocats présenteront, le cas échéant, l’accord au juge compétent.